Dernière mise à jour : 21/11/2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Zoé Chambert, photographe professionnelle (SIRET 83375644800027), domiciliée 6 Chemin de Thulon, 69430 Lantignié, exerçant sous le nom commercial « Zoé Chambert Photographe » (ci-après « la Photographe »), réalise des séances photographiques pour les particuliers (grossesse, nouveau-né, famille, couple, maternité…) (ci-après « la Séance »).
Toute réservation de Séance ou commande de produits implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord particulier écrit entre les parties.
Certaines prestations (ex. : mariage) peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique. En cas de contradiction avec les présentes, le contrat spécifique prévaut.
La Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.
Article 2 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Ils peuvent être modifiés sans préavis, sauf devis accepté par le Client.
Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.
Article 3 - Modalités de réservation et de payement
3.1 - Réservation de la séance
La demande de réservation s’effectue par e-mail à contact@zoechambert.com ou via le formulaire du site internet.
La réservation est validée uniquement après réception par la Photographe :
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la Photographe. La Photographe et le Client conviennent ensemble d'une date et d'un horaire pour la séance demandée.
3.2 - Frais de déplacement
Les frais de déplacements pour les séances à domicile ou en extérieur sont compris dans un périmètre de 30 km au départ du domicile de la Photographe. Au-delà, les frais supplémentaires seront calculés à hauteur de 0,80 euros du kilomètre.
Les péages, parkings, hébergement ou transports (train/avion) sont à la charge du Client et précisés dans sa facture de solde.
3.3 - Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la séance ou de la commande est demandé afin de réserver la date de la prestation et signe un engagement ferme de la part du Client.
Au-delà du délai de rétractation applicable (cf. Article 3.5 ci-dessous), cet acompte est non-remboursable en cas d'annulation de la prestation par le Client.
Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l'acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l'accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date au Client.
3.4 - Paiement du solde
Le solde de la prestation est à régler par virement bancaire dans les 7 jours après la séance.
La Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les images en cas de non réception du règlement des sommes dues.
Les tirages photographiques supplémentaires non inclus dans la formule sont à régler le jour de la commande, à réception de la facture associée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce.
3.5 - Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après signature du devis pour se rétracter.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, l'acompte ne sera pas remboursé.
Les produits (livres photos, agrandissements, tirages, etc...) ne pourront pas être remboursées si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.
3.6 - Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui ils étaient destinés. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le bénéficiaire d'un bon cadeau a un délai de 6 mois pour réaliser la prestation à compter de la date d'achat. Au-delà de ce délai, il n'a plus aucune valeur.
Les bons cadeaux sont délivrés sous la forme d’un document numérique au format PDF et transmis par courrier électronique sans frais supplémentaires dans un délai de 7 jours maximum après la réception du règlement.
Sur demande du Client, un bon cadeau imprimé peut également être envoyé par voie postale. Ce service optionnel entraîne une participation aux frais d’expédition d’un montant de 6 €. Le délai d’acheminement dépend des services postaux et ne saurait engager la responsabilité du Photographe.
Article 4 - Déroulement d’une séance
Le Client s'engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance.
Le temps de retard sera amputé sur la durée initialement prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le Client s'engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l'exécution de la prestation.
Le client est responsable des participants ( enfants, animaux, etc. ) durant la séance.
Article 5 - Livrables et Livraison
5.1 - Nature des livrables
La Photographe s'engage à fournir au Client les photographies définies dans le devis accepté. Les livrables peuvent inclure, selon la formule choisie :
La Photographe ne pourra en être tenue responsable du visionnage des photos sur un écran non calibré : la qualité des fichiers peut ne pas être optimale.
5.2 - Sélection & Retouches des images
Le Client reconnaît que le travail de sélection, de traitement et de retouche relève de l'expertise artistique de la Photographe.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes.
Les retouches numériques incluses dans la prestation concernent la retouche des couleurs, contraste, exposition, colorimétrie des images dans le style artistique de la Photographe.
Toute demande de retouche complémentaire ou modification postérieure à la livraison (par exemple suppression ou ajout d'éléments, retouches esthétiques poussées, traitement spécifique) fera l'objet d'une facturation supplémentaire, selon le tarif en vigueur communiqué au Client.
Seuls les fichiers au format JPG des images traitées par la Photographe seront remises au Client. Aucun cliché brut (RAW) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé.
5.3 - Style photographique
Le Client reconnait être familier avec le portfolio de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique propre à celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Clients.
La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement.
Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
5.4 - Modalités de livraison
Les fichiers numériques sont livrés sur galerie en ligne privée.
En tant que propriétaire de sa galerie, la galerie du Client sera protégé par un mot de passe, lui permettant de cacher certaines photos aux visiteurs, sauvegarder des sélections, et plus.
Quand le client découvrira sa galerie pour la première fois, il recevra un mot de passe unique. La Photographe lui recommande vivement de le modifier pour qu'il soit le plus simple à retenir pour lui.
Pour partager sa galerie avec d'autres visiteurs, le Client pourra utiliser un lien qui lui sera transmis à la livraison de sa galerie en ligne.
La galerie sécurisée reste en ligne pour une durée de 1 an après la date de livraison avant suppression.
Toute extension d'accès à la galerie en ligne ou bien demande de remise en ligne pourra être facturée.
Les tirages devront être commandés directement auprès du photographe par le Client.
Des frais de port peuvent s'appliquer pour les commandes de tirages ou supports supplémentaires non prévus au devis.
5.5 - Délais de livraison
Les délais moyens de livraison des images numériques sur la galerie en ligne sont de 4 à 6 semaines.
Les délais moyens de livraison des supports physiques sont de 15 jours suivant la date de la commande effectuée par le Client auprès de la Photographe.
Ces délais sont donnés à titre indicatif; un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf convention écrite contraire.
Aucun fichier, même en aperçu ou partiel, ne pourra être exigé avant l’achèvement complet du travail de post-traitement et avant le délai de livraison communiqué par la Photographe. La Photographe demeure seule décisionnaire du rythme et de l’ordre de livraison des images.
Toute demande de livraison anticipée ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique si elle est acceptée par la Photographe.
5.6 - Archivage et sauvegarde
La Photographe s'engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée de 1 an sur ses disques durs après la livraison. Au-delà de ce délai, elle ne pourra être tenue responsable de leur perte ou détérioration.
Il appartient au Client d'assurer la sauvegarde régulière et sécurisée de ses fichiers des leur réception.
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de perte, suppression ou détérioration des images après leur livraison effective.
Article 6- Droit à l’image et propriété intellectuelle
6.1 - Droit à l’image et autorisation de publication
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe (droit d’auteur) même après livraison des fichiers numériques.
Le Client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour les photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées.
Le Client autorise la Photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement.
La Photographe s'engage à signer avec le client en double exemplaire une « autorisation de reproduction et de représentation de photographies », lui permettant l'utilisation des photos sur ses supports de communication et autre.
Dans le cas d'une séance offerte ou à un tarif privilégié par la Photographe en vue d'une diffusion des photographies réalisées, si le Client s'oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
La Photographe s'engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement dans l'usage normal de la relation commerciale avec le Client. Ces données ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.
6.2 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code la Propriété intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l'image du Client, lui, est inaliénable.
Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute définition comme en basse définition, il est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans le seul but de leur conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
En aucun cas, il lui est permis de modifier (retouche, recadrage, ajout de filtres ou effets quels qu'ils soient etc.) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, la livraison des photos n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe (Instagram & Facebook :
@zoe.chambert.photographe ) ou mettre le lien vers son site internet (www.zoechambert.com).
Toute utilisation commerciale par le Client est formellement interdite sans un accord écrit de la Photographe. Toute utilisation d'une photographie quel qu'en soit l'usage (commercial, concours, diffusion, exposition, reproduction, ...) faite sans l'accord écrit de la Photographe constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L-335-2 de ce même code.
Article 7 - Report ou annulation
7.1 - Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, orage, température extrême...), le Photographe se réserve le droit de proposer le report de la séance à une date ultérieure convenue d'un commun accord avec le Client.
Le report ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
Si aucun report n'est possible dans les 3 mois ou si le Client refuse les dates proposées, la séance pourra être annulée. Les conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV s'appliqueront alors.
Si le Client souhaite reporter la séance pour des raisons météorologiques jugées non critiques par le Photographe, une nouvelle date pourra être fixée selon la disponibilité du Photographe, mais des frais de report pourront être appliqués.
Si la séance a commencé mais qu'elle doit être écourtée en raison d'un changement soudain de la météo, le Photographe s'engage à livrer les meilleures images prises jusqu'à l'interruption. Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas d'interruption très précoce (moins de 30 minutes de séance).
7.2 - Report de séance
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être
effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Suivant les disponibilités de la Photographe une nouvelle date
sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivants la date prévue pour la séance initiale.
La Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d'indisponibilité de la Photographe pour raison médicale ou personnelle grave (y compris grossesse, accident, hospitalisation), ce dernier s'engage à proposer un report de la séance.
Si aucune solution ne peut être trouvée, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte ne lui sera pas remboursé.
7.3 - Cas de force majeure
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (catastrophes naturelles, accident grave, décès notamment). La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.
Si un report est possible, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Si le report n'est pas possible, la séance est alors annulée et l'acompte remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7.4 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser la séance le jour prévu :
Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.
Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8 - Assurance
La photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l'exercice de son activité.
Article 9 - Loi applicable
La loi applicable à tout litige né de l'interprétation ou l'exécution du présent accord ou ses suites est la loi française interne, prise dans ses règles matérielles, hors toutes règles de conflit de lois.
Article 10- Litiges
En cas de conflit, chaque partie s'engage à ne pas nuire à la réputation de son co-contractant, notamment sur les réseaux sociaux. À défaut, la partie défaillante pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Photographe dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Photographe dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges (« RLL ») : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 11 - Données personnelles
Les données sont conservées uniquement pour le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera vendue à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande écrite.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Zoé Chambert, photographe professionnelle (SIRET 83375644800027), domiciliée 6 Chemin de Thulon, 69430 Lantignié, exerçant sous le nom commercial « Zoé Chambert Photographe » (ci-après « la Photographe »), réalise des séances photographiques pour les particuliers (grossesse, nouveau-né, famille, couple, maternité…) (ci-après « la Séance »).
Toute réservation de Séance ou commande de produits implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord particulier écrit entre les parties.
Certaines prestations (ex. : mariage) peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique. En cas de contradiction avec les présentes, le contrat spécifique prévaut.
La Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.
Article 2 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Ils peuvent être modifiés sans préavis, sauf devis accepté par le Client.
Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.
Article 3 - Modalités de réservation et de payement
3.1 - Réservation de la séance
La demande de réservation s’effectue par e-mail à contact@zoechambert.com ou via le formulaire du site internet.
La réservation est validée uniquement après réception par la Photographe :
- du devis daté et signé
- du versement de l’acompte
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la Photographe. La Photographe et le Client conviennent ensemble d'une date et d'un horaire pour la séance demandée.
3.2 - Frais de déplacement
Les frais de déplacements pour les séances à domicile ou en extérieur sont compris dans un périmètre de 30 km au départ du domicile de la Photographe. Au-delà, les frais supplémentaires seront calculés à hauteur de 0,80 euros du kilomètre.
Les péages, parkings, hébergement ou transports (train/avion) sont à la charge du Client et précisés dans sa facture de solde.
3.3 - Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la séance ou de la commande est demandé afin de réserver la date de la prestation et signe un engagement ferme de la part du Client.
Au-delà du délai de rétractation applicable (cf. Article 3.5 ci-dessous), cet acompte est non-remboursable en cas d'annulation de la prestation par le Client.
Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l'acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l'accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date au Client.
3.4 - Paiement du solde
Le solde de la prestation est à régler par virement bancaire dans les 7 jours après la séance.
La Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les images en cas de non réception du règlement des sommes dues.
Les tirages photographiques supplémentaires non inclus dans la formule sont à régler le jour de la commande, à réception de la facture associée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce.
3.5 - Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après signature du devis pour se rétracter.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, l'acompte ne sera pas remboursé.
Les produits (livres photos, agrandissements, tirages, etc...) ne pourront pas être remboursées si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.
3.6 - Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui ils étaient destinés. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le bénéficiaire d'un bon cadeau a un délai de 6 mois pour réaliser la prestation à compter de la date d'achat. Au-delà de ce délai, il n'a plus aucune valeur.
Les bons cadeaux sont délivrés sous la forme d’un document numérique au format PDF et transmis par courrier électronique sans frais supplémentaires dans un délai de 7 jours maximum après la réception du règlement.
Sur demande du Client, un bon cadeau imprimé peut également être envoyé par voie postale. Ce service optionnel entraîne une participation aux frais d’expédition d’un montant de 6 €. Le délai d’acheminement dépend des services postaux et ne saurait engager la responsabilité du Photographe.
Article 4 - Déroulement d’une séance
Le Client s'engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance.
Le temps de retard sera amputé sur la durée initialement prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le Client s'engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l'exécution de la prestation.
Le client est responsable des participants ( enfants, animaux, etc. ) durant la séance.
Article 5 - Livrables et Livraison
5.1 - Nature des livrables
La Photographe s'engage à fournir au Client les photographies définies dans le devis accepté. Les livrables peuvent inclure, selon la formule choisie :
- fichiers numériques au format JPG haute résolution sur galerie en ligne sécurisée;
- et/ou tirages papier, albums ou supports physiques;
- et/ou tout autre support convenu expressément.
La Photographe ne pourra en être tenue responsable du visionnage des photos sur un écran non calibré : la qualité des fichiers peut ne pas être optimale.
5.2 - Sélection & Retouches des images
Le Client reconnaît que le travail de sélection, de traitement et de retouche relève de l'expertise artistique de la Photographe.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes.
Les retouches numériques incluses dans la prestation concernent la retouche des couleurs, contraste, exposition, colorimétrie des images dans le style artistique de la Photographe.
Toute demande de retouche complémentaire ou modification postérieure à la livraison (par exemple suppression ou ajout d'éléments, retouches esthétiques poussées, traitement spécifique) fera l'objet d'une facturation supplémentaire, selon le tarif en vigueur communiqué au Client.
Seuls les fichiers au format JPG des images traitées par la Photographe seront remises au Client. Aucun cliché brut (RAW) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé.
5.3 - Style photographique
Le Client reconnait être familier avec le portfolio de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique propre à celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Clients.
La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement.
Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
5.4 - Modalités de livraison
Les fichiers numériques sont livrés sur galerie en ligne privée.
En tant que propriétaire de sa galerie, la galerie du Client sera protégé par un mot de passe, lui permettant de cacher certaines photos aux visiteurs, sauvegarder des sélections, et plus.
Quand le client découvrira sa galerie pour la première fois, il recevra un mot de passe unique. La Photographe lui recommande vivement de le modifier pour qu'il soit le plus simple à retenir pour lui.
Pour partager sa galerie avec d'autres visiteurs, le Client pourra utiliser un lien qui lui sera transmis à la livraison de sa galerie en ligne.
La galerie sécurisée reste en ligne pour une durée de 1 an après la date de livraison avant suppression.
Toute extension d'accès à la galerie en ligne ou bien demande de remise en ligne pourra être facturée.
Les tirages devront être commandés directement auprès du photographe par le Client.
Des frais de port peuvent s'appliquer pour les commandes de tirages ou supports supplémentaires non prévus au devis.
5.5 - Délais de livraison
Les délais moyens de livraison des images numériques sur la galerie en ligne sont de 4 à 6 semaines.
Les délais moyens de livraison des supports physiques sont de 15 jours suivant la date de la commande effectuée par le Client auprès de la Photographe.
Ces délais sont donnés à titre indicatif; un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf convention écrite contraire.
Aucun fichier, même en aperçu ou partiel, ne pourra être exigé avant l’achèvement complet du travail de post-traitement et avant le délai de livraison communiqué par la Photographe. La Photographe demeure seule décisionnaire du rythme et de l’ordre de livraison des images.
Toute demande de livraison anticipée ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique si elle est acceptée par la Photographe.
5.6 - Archivage et sauvegarde
La Photographe s'engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée de 1 an sur ses disques durs après la livraison. Au-delà de ce délai, elle ne pourra être tenue responsable de leur perte ou détérioration.
Il appartient au Client d'assurer la sauvegarde régulière et sécurisée de ses fichiers des leur réception.
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de perte, suppression ou détérioration des images après leur livraison effective.
Article 6- Droit à l’image et propriété intellectuelle
6.1 - Droit à l’image et autorisation de publication
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe (droit d’auteur) même après livraison des fichiers numériques.
Le Client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour les photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées.
Le Client autorise la Photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement.
La Photographe s'engage à signer avec le client en double exemplaire une « autorisation de reproduction et de représentation de photographies », lui permettant l'utilisation des photos sur ses supports de communication et autre.
Dans le cas d'une séance offerte ou à un tarif privilégié par la Photographe en vue d'une diffusion des photographies réalisées, si le Client s'oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
La Photographe s'engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement dans l'usage normal de la relation commerciale avec le Client. Ces données ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.
6.2 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code la Propriété intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l'image du Client, lui, est inaliénable.
Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute définition comme en basse définition, il est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans le seul but de leur conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
En aucun cas, il lui est permis de modifier (retouche, recadrage, ajout de filtres ou effets quels qu'ils soient etc.) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, la livraison des photos n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe (Instagram & Facebook :
@zoe.chambert.photographe ) ou mettre le lien vers son site internet (www.zoechambert.com).
Toute utilisation commerciale par le Client est formellement interdite sans un accord écrit de la Photographe. Toute utilisation d'une photographie quel qu'en soit l'usage (commercial, concours, diffusion, exposition, reproduction, ...) faite sans l'accord écrit de la Photographe constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L-335-2 de ce même code.
Article 7 - Report ou annulation
7.1 - Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, orage, température extrême...), le Photographe se réserve le droit de proposer le report de la séance à une date ultérieure convenue d'un commun accord avec le Client.
Le report ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
Si aucun report n'est possible dans les 3 mois ou si le Client refuse les dates proposées, la séance pourra être annulée. Les conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV s'appliqueront alors.
Si le Client souhaite reporter la séance pour des raisons météorologiques jugées non critiques par le Photographe, une nouvelle date pourra être fixée selon la disponibilité du Photographe, mais des frais de report pourront être appliqués.
Si la séance a commencé mais qu'elle doit être écourtée en raison d'un changement soudain de la météo, le Photographe s'engage à livrer les meilleures images prises jusqu'à l'interruption. Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas d'interruption très précoce (moins de 30 minutes de séance).
7.2 - Report de séance
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être
effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Suivant les disponibilités de la Photographe une nouvelle date
sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivants la date prévue pour la séance initiale.
La Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d'indisponibilité de la Photographe pour raison médicale ou personnelle grave (y compris grossesse, accident, hospitalisation), ce dernier s'engage à proposer un report de la séance.
Si aucune solution ne peut être trouvée, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte ne lui sera pas remboursé.
7.3 - Cas de force majeure
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (catastrophes naturelles, accident grave, décès notamment). La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.
Si un report est possible, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Si le report n'est pas possible, la séance est alors annulée et l'acompte remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7.4 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser la séance le jour prévu :
- Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.
- OU, la séance est annulée et l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.
Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8 - Assurance
La photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l'exercice de son activité.
Article 9 - Loi applicable
La loi applicable à tout litige né de l'interprétation ou l'exécution du présent accord ou ses suites est la loi française interne, prise dans ses règles matérielles, hors toutes règles de conflit de lois.
Article 10- Litiges
En cas de conflit, chaque partie s'engage à ne pas nuire à la réputation de son co-contractant, notamment sur les réseaux sociaux. À défaut, la partie défaillante pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Photographe dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Photographe dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges (« RLL ») : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 11 - Données personnelles
Les données sont conservées uniquement pour le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera vendue à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande écrite.
cgv - Séances « Moments de Vie »
Dernière mise à jour : 21/11/2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Zoé Chambert, photographe professionnelle (SIRET : 83375644800027), domiciliée 6 Chemin de Thulon, 69430 Lantignié, exerçant sous le nom commercial « Zoé Chambert Photographe » (ci-après « la Photographe »), réalise des prestations photographiques pour les professionnels : reportages d’entreprise, portraits corporate, mises en valeur de locaux, évènements institutionnels, communication (ci-après « la Prestation »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
La Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.
Article 2 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Ils peuvent être modifiés sans préavis, sauf devis accepté par le Client.
Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.
Article 3 - Modalités de réservation et de payement
3.1 - Réservation de la séance
La demande de réservation s’effectue par e-mail à contact@zoechambert.com ou via le formulaire du site internet.
La réservation est validée uniquement après réception par la Photographe :
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la Photographe. La Photographe et le Client conviennent ensemble d'une date et d'un horaire pour la séance demandée.
3.2 - Frais de déplacement
Les frais de déplacements pour les séances à domicile ou en extérieur sont compris dans un périmètre de 30 km au départ du domicile de la Photographe. Au-delà, les frais supplémentaires seront calculés à hauteur de 0,80 euros du kilomètre.
Les péages, parkings, hébergement ou transports (train/avion) sont à la charge du Client et précisés dans sa facture de solde.
3.3 - Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la séance ou de la commande est demandé afin de réserver la date de la prestation et signe un engagement ferme de la part du Client.
Au-delà du délai de rétractation applicable (cf. Article 3.5 ci-dessous), cet acompte est non-remboursable en cas d'annulation de la prestation par le Client.
Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l'acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l'accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date au Client.
3.4 - Paiement du solde
Le solde de la prestation est à régler par virement bancaire dans les 7 jours après la séance.
La Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les images en cas de non réception du règlement des sommes dues.
Les tirages photographiques supplémentaires non inclus dans la formule sont à régler le jour de la commande, à réception de la facture associée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
3.5 - Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après signature du devis pour se rétracter.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, l'acompte ne sera pas remboursé.
Les produits (livres photos, agrandissements, tirages, etc...) ne pourront pas être remboursées si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.
Article 4 - Déroulement de la prestation
Le Client s'engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance.
Le temps de retard sera amputé sur la durée initialement prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le Client s'engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l'exécution de la prestation notamment concernant les points suivants :
La Photographe ne pourra être tenue responsable d’un rendu jugé moins qualitatif en raison de contraintes imposées lors du reportage (mauvaise luminosité, accès limité, interdiction de photographier certaines zones, etc.).
Article 5 - Livrables et Livraison
5.1 - Nature des livrables
La Photographe s'engage à fournir au Client les photographies définies dans le devis accepté. Les livrables peuvent inclure, selon la formule choisie :
La Photographe ne pourra en être tenue responsable du visionnage des photos sur un écran non calibré : la qualité des fichiers peut ne pas être optimale.
5.2 - Sélection & Retouches des images
Le Client reconnaît que le travail de sélection, de traitement et de retouche relève de l'expertise artistique de la Photographe.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes.
Les retouches numériques incluses dans la prestation concernent la retouche des couleurs, contraste, exposition, colorimétrie des images dans le style artistique de la Photographe.
Toute demande de retouche complémentaire ou modification postérieure à la livraison (par exemple suppression ou ajout d'éléments, retouches esthétiques poussées, traitement spécifique) fera l'objet d'une facturation supplémentaire, selon le tarif en vigueur communiqué au Client.
Seuls les fichiers au format JPG des images traitées par la Photographe seront remises au Client. Aucun cliché brut (RAW) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé.
5.3 - Style photographique
Le Client reconnait être familier avec le portfolio de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique propre à celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Clients.
La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement.
Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
La Photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
5.4 - Modalités de livraison
Les fichiers numériques sont livrés sur galerie en ligne privée.
En tant que propriétaire de sa galerie, la galerie du Client sera protégé par un mot de passe, lui permettant de cacher certaines photos aux visiteurs, sauvegarder des sélections, et plus.
Quand le client découvrira sa galerie pour la première fois, il recevra un mot de passe unique. La Photographe lui recommande vivement de le modifier pour qu'il soit le plus simple à retenir pour lui.
La galerie sécurisée reste en ligne pour une durée de 1 an après la date de livraison avant suppression.
Toute extension d'accès à la galerie en ligne ou bien demande de remise en ligne pourra être facturée.
Des frais de port peuvent s'appliquer pour les commandes de tirages ou supports supplémentaires non prévus au devis.
5.5 - Délais de livraison
Les délais moyens de livraison des images numériques sur la galerie en ligne sont de 4 à 6 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif; un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf convention écrite contraire.
Aucun fichier, même en aperçu ou partiel, ne pourra être exigé avant l’achèvement complet du travail de post-traitement et avant le délai de livraison communiqué par la Photographe. La Photographe demeure seule décisionnaire du rythme et de l’ordre de livraison des images.
Toute demande de livraison anticipée ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique si elle est acceptée par la Photographe.
5.6 - Archivage et sauvegarde
La Photographe s'engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée de 1 an sur ses disques durs après la livraison. Au-delà de ce délai, elle ne pourra être tenue responsable de leur perte ou détérioration. Il appartient au Client d'assurer la sauvegarde régulière et sécurisée de ses fichiers des leur réception.
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de perte, suppression ou détérioration des images après leur livraison effective.
Article 6- Droit à l’image et propriété intellectuelle
6.1 - Droit à l’image
Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires pour photographier les lieux privés concernés, les salariés et personnes présentes.
Le Client assume toute responsabilité en cas de litige.
6.2 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par la Photographe dans le cadre de prestations professionnelles sont protégées en tant qu’œuvres originales par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1 et suivants ainsi que par l’article L.121-1 relatif aux droits moraux et patrimoniaux de l’auteur. Ces dispositions confèrent à la Photographe l’ensemble des droits exclusifs sur ses créations, incluant le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit moral.
En aucun cas, il lui est permis de modifier (retouche, recadrage, ajout de filtres ou effets quels qu'ils soient etc.) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, la livraison des photos n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées au Client professionnel sont fournies uniquement pour une utilisation sur supports numériques, tels que sites internet, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.) et newsletters. Tout usage en dehors de ce cadre, notamment sur des supports imprimés (flyers, magazines, banderoles, kakémonos, affiches etc.. ), pour des expositions, salons ou tout autre support physique ou commercial, doit être précisé au préalable lors de la rédaction du devis. Cette déclaration préalable permet à la Photographe d’adapter son tarif et les conditions de cession des droits en conséquence.
Le Client professionnel s’engage à respecter cette restriction et à ne pas utiliser les images sur des supports autres que numériques sans accord écrit préalable de la Photographe. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits patrimoniaux de l’auteur et est considérée comme une contrefaçon, au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible de poursuites judiciaires.
La Photographe conserve l’intégralité de ses droits d’auteur, tandis que le Client professionnel bénéficie d’un droit d’usage limité et contractuel, clairement défini dans le devis et respectant les dispositions légales. Tout dépassement de l’usage convenu donnera lieu à la facturation d’une licence supplémentaire selon les tarifs en vigueur, établis par la Photographe.
6.3 - Obligation de mention / Droit de paternité
Dans le cadre de la diffusion des photographies livrées sur supports numériques, le Client professionnel s’engage à mentionner clairement à chaque publications images le nom ( ©Zoé Chambert Photographe ) ou le compte Instagram de la Photographe ( @zoe.chambert.photographe ) dans le cas d’une publication sur Instagram.
Cette obligation constitue l’exercice du droit moral de paternité reconnu à l’auteur par l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui garantit à la Photographe d’être identifiée comme auteur de ses créations.
Toute diffusion des photographies sans mention de la Photographe sera considérée comme un manquement contractuel et pourra entraîner :
Article 7 - Report ou annulation
7.1 - Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, orage, température extrême...), le Photographe se réserve le droit de proposer le report de la séance à une date ultérieure convenue d'un commun accord avec le Client.
Le report ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
Si aucun report n'est possible dans les 3 mois ou si le Client refuse les dates proposées, la séance pourra être annulée. Les conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV s'appliqueront alors.
Si le Client souhaite reporter la séance pour des raisons météorologiques jugées non critiques par le Photographe, une nouvelle date pourra être fixée selon la disponibilité du Photographe, mais des frais de report pourront être appliqués.
Si la séance a commencé mais qu'elle doit être écourtée en raison d'un changement soudain de la météo, le Photographe s'engage à livrer les meilleures images prises jusqu'à l'interruption. Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas d'interruption très précoce (moins de 30 minutes de séance).
7.2 - Report de séance
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être
effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Suivant les disponibilités de la Photographe une nouvelle date
sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivants la date prévue pour la séance initiale.
La Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d'indisponibilité de la Photographe pour raison médicale ou personnelle grave (y compris grossesse, accident, hospitalisation), ce dernier s'engage à proposer un report de la séance.
Si aucune solution ne peut être trouvée, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte ne lui sera pas remboursé.
7.3 - Cas de force majeure
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (catastrophes naturelles, accident grave, décès notamment). La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.
Si un report est possible, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Si le report n'est pas possible, la séance est alors annulée et l'acompte remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7.4 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser la séance le jour prévu :
Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.
Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8 - Assurance
La photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l'exercice de son activité.
Article 9 - Loi applicable
La loi applicable à tout litige né de l'interprétation ou l'exécution du présent accord ou ses suites est la loi française interne, prise dans ses règles matérielles, hors toutes règles de conflit de lois.
Article 10- Litiges
En cas de conflit, chaque partie s'engage à ne pas nuire à la réputation de son co-contractant, notamment sur les réseaux sociaux. À défaut, la partie défaillante pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Photographe dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Photographe dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges (« RLL ») : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 11 - Données personnelles
Les données sont conservées uniquement pour le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera vendue à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande écrite.
Article 12 - Confidentialité
La Photographe s’engage à garder confidentiels les documents, informations et projets auxquels elle a accès dans le cadre de sa mission.
Une clause de confidentialité renforcée peut être ajoutée sur demande.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Zoé Chambert, photographe professionnelle (SIRET : 83375644800027), domiciliée 6 Chemin de Thulon, 69430 Lantignié, exerçant sous le nom commercial « Zoé Chambert Photographe » (ci-après « la Photographe »), réalise des prestations photographiques pour les professionnels : reportages d’entreprise, portraits corporate, mises en valeur de locaux, évènements institutionnels, communication (ci-après « la Prestation »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
La Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.
Article 2 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Ils peuvent être modifiés sans préavis, sauf devis accepté par le Client.
Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.
Article 3 - Modalités de réservation et de payement
3.1 - Réservation de la séance
La demande de réservation s’effectue par e-mail à contact@zoechambert.com ou via le formulaire du site internet.
La réservation est validée uniquement après réception par la Photographe :
- du devis daté et signé, stipulant la prestation choisie
- du versement de l’acompte ( Article 3.3 )
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la Photographe. La Photographe et le Client conviennent ensemble d'une date et d'un horaire pour la séance demandée.
3.2 - Frais de déplacement
Les frais de déplacements pour les séances à domicile ou en extérieur sont compris dans un périmètre de 30 km au départ du domicile de la Photographe. Au-delà, les frais supplémentaires seront calculés à hauteur de 0,80 euros du kilomètre.
Les péages, parkings, hébergement ou transports (train/avion) sont à la charge du Client et précisés dans sa facture de solde.
3.3 - Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la séance ou de la commande est demandé afin de réserver la date de la prestation et signe un engagement ferme de la part du Client.
Au-delà du délai de rétractation applicable (cf. Article 3.5 ci-dessous), cet acompte est non-remboursable en cas d'annulation de la prestation par le Client.
Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l'acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l'accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date au Client.
3.4 - Paiement du solde
Le solde de la prestation est à régler par virement bancaire dans les 7 jours après la séance.
La Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les images en cas de non réception du règlement des sommes dues.
Les tirages photographiques supplémentaires non inclus dans la formule sont à régler le jour de la commande, à réception de la facture associée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
3.5 - Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après signature du devis pour se rétracter.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, l'acompte ne sera pas remboursé.
Les produits (livres photos, agrandissements, tirages, etc...) ne pourront pas être remboursées si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.
Article 4 - Déroulement de la prestation
Le Client s'engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance.
Le temps de retard sera amputé sur la durée initialement prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le Client s'engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l'exécution de la prestation notamment concernant les points suivants :
- libre accès aux lieux à photographier,
- respect des règles de sécurité internes,
- mise à disposition des personnes nécessaires,
- environnement conforme (ordre, éclairage…) selon les besoins définis.
- Le client est responsable des participants ( y compris animaux ) durant la séance.
La Photographe ne pourra être tenue responsable d’un rendu jugé moins qualitatif en raison de contraintes imposées lors du reportage (mauvaise luminosité, accès limité, interdiction de photographier certaines zones, etc.).
Article 5 - Livrables et Livraison
5.1 - Nature des livrables
La Photographe s'engage à fournir au Client les photographies définies dans le devis accepté. Les livrables peuvent inclure, selon la formule choisie :
- fichiers numériques au format JPG haute résolution sur galerie en ligne sécurisée;
- et/ou tirages papier, albums ou supports physiques;
- et/ou tout autre support convenu expressément.
La Photographe ne pourra en être tenue responsable du visionnage des photos sur un écran non calibré : la qualité des fichiers peut ne pas être optimale.
5.2 - Sélection & Retouches des images
Le Client reconnaît que le travail de sélection, de traitement et de retouche relève de l'expertise artistique de la Photographe.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes.
Les retouches numériques incluses dans la prestation concernent la retouche des couleurs, contraste, exposition, colorimétrie des images dans le style artistique de la Photographe.
Toute demande de retouche complémentaire ou modification postérieure à la livraison (par exemple suppression ou ajout d'éléments, retouches esthétiques poussées, traitement spécifique) fera l'objet d'une facturation supplémentaire, selon le tarif en vigueur communiqué au Client.
Seuls les fichiers au format JPG des images traitées par la Photographe seront remises au Client. Aucun cliché brut (RAW) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé.
5.3 - Style photographique
Le Client reconnait être familier avec le portfolio de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique propre à celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Clients.
La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement.
Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
La Photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
5.4 - Modalités de livraison
Les fichiers numériques sont livrés sur galerie en ligne privée.
En tant que propriétaire de sa galerie, la galerie du Client sera protégé par un mot de passe, lui permettant de cacher certaines photos aux visiteurs, sauvegarder des sélections, et plus.
Quand le client découvrira sa galerie pour la première fois, il recevra un mot de passe unique. La Photographe lui recommande vivement de le modifier pour qu'il soit le plus simple à retenir pour lui.
La galerie sécurisée reste en ligne pour une durée de 1 an après la date de livraison avant suppression.
Toute extension d'accès à la galerie en ligne ou bien demande de remise en ligne pourra être facturée.
Des frais de port peuvent s'appliquer pour les commandes de tirages ou supports supplémentaires non prévus au devis.
5.5 - Délais de livraison
Les délais moyens de livraison des images numériques sur la galerie en ligne sont de 4 à 6 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif; un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf convention écrite contraire.
Aucun fichier, même en aperçu ou partiel, ne pourra être exigé avant l’achèvement complet du travail de post-traitement et avant le délai de livraison communiqué par la Photographe. La Photographe demeure seule décisionnaire du rythme et de l’ordre de livraison des images.
Toute demande de livraison anticipée ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique si elle est acceptée par la Photographe.
5.6 - Archivage et sauvegarde
La Photographe s'engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée de 1 an sur ses disques durs après la livraison. Au-delà de ce délai, elle ne pourra être tenue responsable de leur perte ou détérioration. Il appartient au Client d'assurer la sauvegarde régulière et sécurisée de ses fichiers des leur réception.
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de perte, suppression ou détérioration des images après leur livraison effective.
Article 6- Droit à l’image et propriété intellectuelle
6.1 - Droit à l’image
Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires pour photographier les lieux privés concernés, les salariés et personnes présentes.
Le Client assume toute responsabilité en cas de litige.
6.2 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par la Photographe dans le cadre de prestations professionnelles sont protégées en tant qu’œuvres originales par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1 et suivants ainsi que par l’article L.121-1 relatif aux droits moraux et patrimoniaux de l’auteur. Ces dispositions confèrent à la Photographe l’ensemble des droits exclusifs sur ses créations, incluant le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit moral.
En aucun cas, il lui est permis de modifier (retouche, recadrage, ajout de filtres ou effets quels qu'ils soient etc.) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, la livraison des photos n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées au Client professionnel sont fournies uniquement pour une utilisation sur supports numériques, tels que sites internet, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.) et newsletters. Tout usage en dehors de ce cadre, notamment sur des supports imprimés (flyers, magazines, banderoles, kakémonos, affiches etc.. ), pour des expositions, salons ou tout autre support physique ou commercial, doit être précisé au préalable lors de la rédaction du devis. Cette déclaration préalable permet à la Photographe d’adapter son tarif et les conditions de cession des droits en conséquence.
Le Client professionnel s’engage à respecter cette restriction et à ne pas utiliser les images sur des supports autres que numériques sans accord écrit préalable de la Photographe. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits patrimoniaux de l’auteur et est considérée comme une contrefaçon, au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible de poursuites judiciaires.
La Photographe conserve l’intégralité de ses droits d’auteur, tandis que le Client professionnel bénéficie d’un droit d’usage limité et contractuel, clairement défini dans le devis et respectant les dispositions légales. Tout dépassement de l’usage convenu donnera lieu à la facturation d’une licence supplémentaire selon les tarifs en vigueur, établis par la Photographe.
6.3 - Obligation de mention / Droit de paternité
Dans le cadre de la diffusion des photographies livrées sur supports numériques, le Client professionnel s’engage à mentionner clairement à chaque publications images le nom ( ©Zoé Chambert Photographe ) ou le compte Instagram de la Photographe ( @zoe.chambert.photographe ) dans le cas d’une publication sur Instagram.
Cette obligation constitue l’exercice du droit moral de paternité reconnu à l’auteur par l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui garantit à la Photographe d’être identifiée comme auteur de ses créations.
Toute diffusion des photographies sans mention de la Photographe sera considérée comme un manquement contractuel et pourra entraîner :
- le retrait immédiat de la licence d’utilisation accordée,
- et/ou la facturation d’une indemnité forfaitaire correspondant à la valeur de la licence d’exploitation non respectée, sans préjudice des actions pour contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Report ou annulation
7.1 - Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, orage, température extrême...), le Photographe se réserve le droit de proposer le report de la séance à une date ultérieure convenue d'un commun accord avec le Client.
Le report ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
Si aucun report n'est possible dans les 3 mois ou si le Client refuse les dates proposées, la séance pourra être annulée. Les conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV s'appliqueront alors.
Si le Client souhaite reporter la séance pour des raisons météorologiques jugées non critiques par le Photographe, une nouvelle date pourra être fixée selon la disponibilité du Photographe, mais des frais de report pourront être appliqués.
Si la séance a commencé mais qu'elle doit être écourtée en raison d'un changement soudain de la météo, le Photographe s'engage à livrer les meilleures images prises jusqu'à l'interruption. Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas d'interruption très précoce (moins de 30 minutes de séance).
7.2 - Report de séance
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être
effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Suivant les disponibilités de la Photographe une nouvelle date
sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivants la date prévue pour la séance initiale.
La Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d'indisponibilité de la Photographe pour raison médicale ou personnelle grave (y compris grossesse, accident, hospitalisation), ce dernier s'engage à proposer un report de la séance.
Si aucune solution ne peut être trouvée, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte ne lui sera pas remboursé.
7.3 - Cas de force majeure
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (catastrophes naturelles, accident grave, décès notamment). La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.
Si un report est possible, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Si le report n'est pas possible, la séance est alors annulée et l'acompte remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7.4 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser la séance le jour prévu :
- Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.
- OU, la séance est annulée et l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.
Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, l'intégralité des montants déjà versés sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8 - Assurance
La photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l'exercice de son activité.
Article 9 - Loi applicable
La loi applicable à tout litige né de l'interprétation ou l'exécution du présent accord ou ses suites est la loi française interne, prise dans ses règles matérielles, hors toutes règles de conflit de lois.
Article 10- Litiges
En cas de conflit, chaque partie s'engage à ne pas nuire à la réputation de son co-contractant, notamment sur les réseaux sociaux. À défaut, la partie défaillante pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Photographe dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Photographe dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges (« RLL ») : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 11 - Données personnelles
Les données sont conservées uniquement pour le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera vendue à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande écrite.
Article 12 - Confidentialité
La Photographe s’engage à garder confidentiels les documents, informations et projets auxquels elle a accès dans le cadre de sa mission.
Une clause de confidentialité renforcée peut être ajoutée sur demande.
cgv pour les professionnels
